Conditions liées à l'UiTiD

Merci de votre intérêt pour UiTiD !

UiTiD est une réalisation de l'asbl publiq (Quai du Hainaut 41-43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, numéro d'entreprise 0475.250.609, tél. 02 551 18 70, e-mail info@publiq.be). Nous sommes mandatés par les autorités flamandes afin de faire découvrir au plus grand nombre possible de personnes une offre variée d'activités culturelles et de loisirs.

1. Qu'est-ce que l'UiTiD ?

UiTiD comme profil personnel - UiTiD est un profil numérique qui conserve des données à caractère personnel et des préférences de goût. Lorsque vous créez un UiTiD, vous pouvez recevoir des informations sur les activités de loisirs qui sont en prise avec des facteurs personnels tels que votre lieu de résidence et ce qui vous intéresse particulièrement. Vous pouvez utiliser votre UiTiD personnel sur des agendas électroniques de loisirs, des sites web et d'autres applications électroniques de publiq, telles que UiTinVlaanderen.be et UiTmetVlieg.be. Vous pouvez même autoriser des tiers (par exemple des autorités locales ou des lecteurs multimédias) à proposer des services personnalisés sur la base des données contenues dans votre UiTiD. En tant que titulaire d'un UiTiD, vous êtes le propriétaire de toutes données stockées dans votre profil. Il vous est donc parfaitement loisible de modifier ou d'effacer à tout moment et à votre guise vos données à caractère personnel.

UiTiD comme authentificateur - UiTiD permet à publiq de vérifier si un utilisateur est bien la personne qu'il prétend être. Les organisateurs d'activités de loisirs qui souhaitent entrer leurs informations dans la base de données UiTdatabank de publiq doivent également se connecter au moyen d'un UiTiD personnel.

2. Objet et consentement

Par le fait de vous enregistrer et d'utiliser UiTiD (et les services supportés par UiTiD), vous acceptez les Conditions d'utilisation qui suivent. Ces dispositions accompagnent la Déclaration de confidentialité UiTiD. Nous vous conseillons de lire attentivement ces deux documents. Si vous ne pouvez pas acquiescer à une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas vous enregistrer pour le moment et à nous contacter préalablement via privacy@publiq.be afin de nous concerter quant à ce qui vous préoccupe.

3. Nature et finalité du service

UiTiD a pour vocation de vous aider à mieux adapter votre agenda de loisirs à vos préférences personnelles. Une utilisation abusive d'UiTiD, par exemple à des fins commerciales, n'est donc pas autorisée.

4. Protection des données à caractère personnel

Des données personnelles sont collectées et traitées lors de l'utilisation d'UiTiD. publiq attache la plus grande importance au respect de votre vie privée. Nous nous efforçons de vous informer de la manière la plus compréhensible et la plus complète possible sur la manière dont nous assumons notre responsabilité à l'égard de votre vie privée. Cette information figure dans la Déclaration de confidentialité UiTiD.

5. Enregistrement et connexion

Si vous créez un profil UiTiD, vous êtes légalement en mesure de conclure une convention régie par les présentes Conditions d'utilisation. Par la même occasion, vous vous engagez à ne fournir que des données personnelles correctes et complètes. Nous encourageons les mineurs à participer et à profiter pleinement de l'offre d'activités de loisirs publiques et nous comprenons qu'ils sont nombreux à souhaiter pouvoir disposer d'un UiTiD personnel. Mais, si vous êtes mineur, nous vous demandons d'informer vos parents ou vos représentants légaux avant de fournir des données à UiTiD (p. ex. lorsque vous complétez le profil). En effet, votre protection relève de leur responsabilité et ils sont bien placés pour vous prémunir contre les risques et dangers d'Internet. Pour la meilleure garantie que les mineurs gèrent leurs profils personnels en toute sécurité, nous vous référons au site http://www.veiligonline.be.

L'usage de surnoms ou de logins et de mots de passe ou de codes d'accès relève de votre responsabilité en tant qu'utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive des données de connexion, nous vous demandons de nous avertir immédiatement. Il est préférable de le faire par e-mail privacy@publiq.be en indiquant dans l'objet du message Login UiTiD.

6. Propriété intellectuelle

Les textes et images diffusés via UiTiD sont protégés par les droits intellectuels appartenant à publiq ou à des tiers. Cette disposition s'applique également au contenu et à la structure de la base de données sous-jacente et à tous les autres éléments (logiciels, noms de domaine, marques, logos, ...) des sites web ou autres applications qui proposent UiTiD. Sauf accord préalable écrit des titulaires des droits, il est interdit de stocker, reproduire, modifier, publier, distribuer ou transmettre, à titre gratuit ou contre rémunération, des informations ou des éléments relatifs à UiTiD d'une manière qui viole les droits de propriété intellectuelle.

7. Responsabilité et garantie

publiq ne peut donner aucune garantie absolue quant à l'exactitude des informations que vous recevez en tant que titulaire d'un UiTiD. Dans la mesure où la loi le permet, publiq ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation d'UiTiD. Cette disposition s'applique également aux dommages tels que le manque à gagner, la perte de revenus, l'interruption d'activités, la perte ou la détérioration de données, le dommage moral, la perte d'image, le préjudice de frustration ou la perte d'opportunités. Toute responsabilité éventuelle pour des dommages qui ne sont pas exclus aux termes des présentes conditions est limitée à la compensation d'une perte financière réelle, dûment prouvée.

UiTiD propose entre autres des suggestions personnalisées pour votre agenda de loisirs, mais ces conseils ont une valeur purement informative. En tant qu'utilisateur d'UiTiD, vous ne pouvez puiser dans cette qualité aucun droit contraignant. Il importe en particulier de noter que publiq n'a aucun contrôle sur le contenu provenant des organisations partenaires. Pour ce qui est de ce matériel, nous ne pouvons donner aucune garantie de qualité ou de légalité et nous ne pouvons donc être tenus responsables à quelque titre que ce soit.

En tant qu'utilisateur, vous êtes personnellement responsable du respect des présentes Conditions d'utilisation et vous devez publiq contre tout recours ou action en justice résultant de l'utilisation illégale ou abusive de votre UiTiD. Cette disposition s'applique également à l'éventuelle utilisation de votre UiTiD par des tiers. En tant qu'utilisateur d'UiTiD, vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément au droit applicable et aux normes de prudence et de diligence généralement applicables. En cas de conflit avec des tiers (par exemple à la suite de propos contraires à la loi), vous tiendrez publiq indemne et à couvert de toute demande en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit en rapport avec ce conflit.

public a conclu des accords avec différents fournisseurs techniques afin d'optimiser la disponibilité d'UiTiD. Si les services UiTiD ne sont pas disponibles malgré tous nos efforts, nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels dommages.

8. Modifications

publiq peut modifier ou amender les présentes Conditions d'utilisation à sa guise. La version modifiée prendra effet trente jours après la date de sa publication sur les écrans de connexion d'UiTiD. Si vous ne pouvez marquer votre accord avec ces modifications, vous pouvez mettre fin à la convention à tout moment. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d'utilisation devaient être invalides et/ou inapplicables, les autres dispositions continueront à produire leurs pleins effets. Toute disposition invalide et/ou inapplicable sera remplacées par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de la disposition originale. La circonstance que publiq n'ait pas exercé ou ait tardé au niveau de l'exercice de certains droits en vertu de documents contractuels applicables ou du droit en vigueur ne constituera pas dans le chef de publiq une renonciation à ces droits.

publiq se réserve le droit de modifier le contenu de ses prestations de services, de les suspendre, d'y mettre fin ou d'en restreindre l'accès si les circonstances l'exigent.

9. Résiliation du compte

Vous pouvez désactiver votre compte UiTiD à tout moment via votre page de profil. Si vous n'avez pas été actif sur UiTiD pendant plus de trois ans, votre compte pourra être fermé et supprimé. publiq peut à tout moment et sans préavis suspendre temporairement ou résilier définitivement votre compte si nous avons des indications sérieuses d'abus de votre compte ou de nos services.

10. Plaintes et litiges

Si vous n'êtes pas satisfait des services proposés par UiTiD, nous aimerions recevoir une réaction motivée via privacy@publiq.be. Toute plainte formelle doit être envoyée à publiq, Quai du Hainaut 41-43, 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Les plaintes seront traitées dans les sept jours suivant la réception de la lettre recommandée et feront toujours l'objet d'une réponse écrite.

L'utilisation d'UiTiD est soumise au droit belge. Dans la mesure où la loi le permet, les cours et tribunaux de Bruxelles auront compétence en cas de litige concernant l'utilisation d'UiTiD.

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